
Les démarches avant de partir
Résilier votre contrat de location
Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l’avance vous devez prévenir les Foyers Normands de la date de votre départ. Adressez-nous votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le délai de préavis est réduit à deux mois lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d’un autre bailleur HLM.
Ce délai peut-être réduit à un mois, notamment en cas de :
- mutation, perte d’emploi ;
- pour les locataires âgés de plus de 60 ans sous certaines conditions;
- pour les locataires bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ;
- en cas de premier emploi obtenu.
Pour bénéficier d’un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et fournir un justificatif.
Si vous ne respectez pas les délais prévus, l’ESH les Foyers Normands vous fera payer la location après votre départ jusqu’à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.
Votre congé doit être signé par l’ensemble des signataires du bail
Rappel Pendant toute la période de votre préavis, vous êtes tenus de laisser visiter votre logement aux heures de visites prévues par la réglementation.
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