02 31 72 41 52

2 Rue des Frères Wilkin, 14460 Colombelles.

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L’entrée dans le logement

Avant d’aménager, ne pas oublier …

1/ Communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants :

  • Fournisseurs d’énergie
  • Service des Eaux
  • France Télécom et autres opérateurs
  • Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Caisse des retraites
  • Services fiscaux
  • Mairie (inscription sur les listes électorales)
  • Écoles et crèches
  • La Poste

2/ Posez une étiquette avec vos noms et prénoms sur votre boîte aux lettres et votre sonnette

3/ Prenez connaissance du règlement intérieur dès votre entrée dans le logement

Une prime de déménagement :
Les locataires qui emménagent dans un logement pour lequel ils vont bénéficier de l’APL sont susceptibles d’obtenir une prime de déménagement. La demande doit être envoyée à la CAF du nouveau domicile dans un délai de 6 mois à compter de l’entrée dans le logement.

Le contrat de location‚
un engagement entre les foyers normands et vous

Le contrat de location fixe les conditions de location et précise vos droits et devoirs ainsi que ceux des Foyers Normands pendant toute la durée de votre bail. Il a été établi selon la loi du 6 juillet 1989.

  • Ce document est à conserver pendant toute la durée de votre bail avec les foyers normands.

L’État des lieux entrant‚ pour partir du bon pied
Établi dans votre logement et en votre présence, il a une valeur juridique.

Conservez-le soigneusement, car il témoigne de l’état de votre logement et des équipements à votre arrivée.
Lors de votre départ, il permettra de déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge.

Etre assuré : une obligation légale

    • Vous devez assurer votre logement et vos annexes (garage, cave, …) et fournir votre
      attestation d’assurance le jour de l’Etat des Lieux Entrant. A défaut, les clés du logement ne vous seront pas remises*.
    • Seuls les locataires du bail ou leur représentant sont conviés à l’Etat des Lieux.*
      En cas d’indisponibilité, donnez pouvoir à la personne de votre choix en complétant la procuration d’état des lieux*.
    • Vous devez renouveler chaque année votre assurance habitation. Une attestation d’assurance
      sera réclamée tous les ans à la date anniversaire par Les Foyers Normands.

La loi vous impose d’être assuré pour les dégâts causés à votre propre logement La plupart des assureurs proposent une « multirisques habitation » qui inclue l’assurance responsabilité civile (dégâts que vous pourriez causer à vos voisins) mais également une assurance contre le vol et les dégâts causés à vos meubles et vos biens.

Toutes les annexes doivent être assurées, y compris votre boite aux lettres.

Depuis la loi ALUR de Mars 2014, si le locataire ne justifie pas de son attestation d’assurance, l’ESH Les Foyers Normands souscrira une assurance pour le compte du locataire.

Le nouveau contrat peut être résilié si le locataire fournit une attestation mais l’annulation ne prendra effet qu’à partir de la prochaine échéance soit un an après la souscription du contrat.

Faites régulièrement une estimation de la valeur totale de vos biens mobiliers afin de demander un avenant à votre contrat prenant en compte une éventuelle augmentation de cette valeur.

A télécharger : « Guide du locataire »