02 31 72 41 52

5 Rue des Frères Wilkin, 14460 Colombelles.

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Le loyer

Votre avis d’échéance est composée :

du loyer de votre logement

Le montant du loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement (surface corrigée pour les logements anciens, surface utile pour les logements plus récents).

du loyer des locations annexes

On désigne par locations annexes les locations suivantes :

  • Garage
  • Place de parking
  • Jardin, terrasse RDC
  • Cour collective
  • Remises,…

Le prix du m² des loyers (logement et annexes) est réévalué au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration de la Société.

des provisions pour charges

Les différentes charges figurant sur votre avis d’échéance sont les suivantes

  • la Taxe d’ordures ménagères (compétence de Caen la mer)
  • les contrats d’entretien de votre logement
  • les consommations liées aux parties communes (réparations, électricité, entretien espaces verts, nettoyage …)
  • les consommations personnelles (eau froide, chauffage et eau chaude si collectif)

Une régularisation des charges est effectuée chaque année au cours du premier semestre à partir des factures reçues par  les Foyers Normands. Un avis de régularisation, vous indiquant les écarts en plus ou en moins, vous est adressé. Dans le mois qui suit cet envoi, les factures concernant votre logement sont consultables à la Société. Une fois le mois écoulé, le montant de la régularisation est porté en débit et en crédit sur votre compte locataire.

Autres charges à prévoir :

Une fois par an, vous recevez, du service des impôts, la redevance de votre taxe d’habitation. Elle est appliquée pour le logement occupé au 1er janvier.

L’APL

Lors de votre entrée dans le logement, votre référent a établi une estimation de vos droits APL. Un dossier de demande d’aide a donc pu être constitué et adressé à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)  ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’APL est versée directement au bailleur et vient en déduction de votre loyer et vos charges.

Si votre situation évolue, vous avez toujours la possibilité en cours de location de faire ou refaire une demande d’APL. Votre référent est disponible pour vous aider à constituer le dossier dès que les estimations vous sont favorables.

Le règlement de votre loyer

Il existe plusieurs  moyens de paiement de votre loyer

  • par Carte bancaire, à l’accueil aux horaires d’ouverture des Foyers Normands
  • par Prélèvement automatique, 3 dates de prélèvement sont possibles les 1er, 7 ou 10 de chaque mois (se renseigner auprès de votre référent logement, un mandat de prélèvement SEPA sera à signer)
  • par Chèque, à adresser par courrier, à déposer dans la boîte aux lettres de la Société  ou bien directement dans la borne de dépôt à l’accueil de l’ESH  les Foyers Normands
  • par Mandat-compte, service gratuit permettant le règlement en espèces au guichet de la Poste sur le compte postal suivant   les foyers normands – CCP 699829 ROUEN
  • par Paiement en ligne, prochainement disponible

Difficultés financières pour le règlement de votre loyer !

Prenez contact dès que possible  avec votre référent logement au sein de l’ESH  les Foyers Normands qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette et, le cas échéant, pourra vous orienter vers les différents organismes d’aides (CAF, Service social de secteur, CCAS, Surendettement…).

Attention : nous avons l’obligation de signaler tout impayé de loyer à la CAF et, dès ce moment, votre APL peut être suspendue ou supprimée définitivement. Votre loyer est alors totalement à votre  charge

C’est pourquoi ne laissez pas votre dette s’aggraver !

En ne répondant pas aux appels et aux courriers de l’ESH  les Foyers Normands, vous vous exposez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos biens (meubles, équipements, véhicules,…) et à l’expulsion de votre logement.

Documents utiles

Avis d'échéance

Mandat de prélèvement SEPA