Toutes les questions que vous pouvez vous poser sur votre logement et le fonctionnement des Foyers Normands.

Où puis-je obtenir un dossier de demande de logement ?

Vous pouvez obtenir un dossier de demande de logement au siège de la société 5 rue des Frères Wilkins à Colombelles et ceux des bailleurs du Calvados, dans les mairies ou à la Maison de l’Habitat.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande sur ce site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do.

Ou le recevoir à votre domicile, sur simple demande par téléphone au 02.31.72.41.52 ou par courrier.

Vous pouvez également faire votre demande de logement directement sur internet sur le site http://www.demandelogement14.fr/.

Où déposer ma demande de logement ?

Votre dossier complet (demande de logement dûment remplie accompagnée des pièces justificatives), est à déposer à la Société les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin à COLOMBELLES ou dans tout autre lieu d’enregistrement de la demande  (les bailleurs du Calvados, la Maison de l’Habitat et certaines mairies)

Comment va être traitée la demande que j’ai déposée ?

Dans un délai maximum d’un mois après l’enregistrement de votre demande, vous recevrez une attestation  d’enregistrement indiquant le numéro départemental de votre demande.

Qu’est ce que le numéro unique départemental ?

Le numéro unique départemental est attribué à tout demandeur de logement dans un délai d’un mois après le dépôt de sa demande. Ce numéro certifie la date du dépôt de la demande et mesure le délai d’obtention d’un logement qui ne doit pas dépasser 24 mois dans le Calvados. Au-delà de ce délai, le demandeur peut saisir le Préfet en vertu de la loi D.A.L.O (Droit au Logement Opposable) pour obtenir un logement.

Quelle est la durée de validité de ma demande ?

La durée de validité d’une demande est d’un an. Vous recevrez un courrier au moins un mois avant sa date anniversaire qui vous invitera à la renouveler.

Attention : une absence de réponse entrainera la suppression de votre demande.

Dans combien de temps aurais-je une réponse ?

Le temps d’attente varie en fonction de l’urgence de votre situation et de la disponibilité des logements correspondant à votre demande. Plus votre demande est étendue, plus vous augmentez vos possibilités d’examen de votre demande.

Attention : Remplissez bien votre demande car si votre demande est inadaptée par rapport à votre situation, votre demande sera ajournée par la commission.

Comment sont attribués les logements ?

La commission d’attribution des logements attribue nominativement tous les logements libérés. Plusieurs candidatures lui sont proposées pour l’attribution d’un logement. La commission établit un classement parmi les demandes à partir de critères d’urgence, d’ancienneté des demandes et de mixité sociale. En savoir plus sur les critères d’attribution des logements.

Une proposition de logement vous est adressée par courrier. Elle est valable dix jours. Vous devez répondre dans ces délais sous peine d’annulation de la proposition.

Puis-je changer de logement aux Foyers Normands ?

Oui, il s’agit d’une nouvelle demande. Vous devez remplir le formulaire de demande  soit au siège des Foyers Normands, soit directement en ligne sur www.demandelogement14.fr.

Quelles démarches dois-je effectuer si je dois quitter mon logement ?

Vous devez prévenir par lettre recommandée Les Foyers Normands.

Votre préavis de départ démarre le jour de réception de votre lettre recommandée par Les Foyers Normands et prend fin au terme du délai de préavis mentionné dans votre bail.

Ce délai est de 3 mois mais peut être ramené à 1 ou 2 mois selon des cas très précis (mutation, chômage,…) renseignez-vous auprès de votre agent de secteur dont le nom figure sur votre avis d’échéance de loyer.

Pendant toute la durée du préavis, vous devez faciliter l’accès à votre logement pour permettre les visites en vue de la relocation.

Quels types de réparations et d’entretien sont à ma charge ?

En cas de problème technique relatif à votre immeuble, téléphonez à votre agent de secteur.

• S’il s’agit d’un problème technique à l’intérieur de mon logement je consulte tout d’abord la plaquette explicative des réparations locatives –télécharger la plaquette.
• S’il s’agit d’un problème relevant de la responsabilité des Foyer Normands, la Société fera appel au service d’intervention technique, à une entreprise ou vous orientera vers un prestataire titulaire d’un contrat avec la société.

Que faire en cas de problèmes techniques  le soir, le weekend ou les jours fériés ?

Un numéro d’astreinte a été mis en place 09.69.32.40.90. Il s’agit d’un numéro non surtaxé. Ce service a été créé pour répondre aux problèmes urgents ne pouvant pas attendre un traitement aux horaires habituels des Foyers Normands.

Toute demande excessive et répétée pourra être refacturée.

Que faire en cas d’incendie ?

Prévenez ou faites prévenir les pompiers en appelant le 18. Indiquez votre adresse exacte, précisez si des personnes sont brûlées ou blessées.

Si le feu a pris dans votre appartement : Fermez la porte de la pièce concernée et toutes les fenêtres pour éviter les courants d’air. Fermez le robinet d’arrivée de gaz,
Sortez en fermant les portes des pièces du logement. N’utilisez pas l’ascenseur.

Si le feu a pris dans l’immeuble, si les flammes et la fumée rendent le couloir et l’escalier impraticables : Restez dans votre appartement. Fermez portes et fenêtres pour éviter tout appel d’air. Fermez les conduites de gaz.  Calfeutrez votre porte avec des linges mouillés et arrosez la partie menacée.

Que faire en cas d’incident grave ou de sinistre touchant mon logement ou mon immeuble?

Prévenez les secours et le plus rapidement possible les Foyers Normands et votre assureur, ce dernier doit être averti dans les 3 jours.

Un numéro d’astreinte (09.69.32.40.90) est à votre disposition pour toute panne urgente survenue aux heures de fermetures des bureaux de la Société du lundi au jeudi de 18h à 8h le lendemain et du vendredi 18h jusqu’au lundi 8h.

Que dois-je faire en cas de fuite de gaz ?

Si vous constatez une fuite de gaz, fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre, ne faites fonctionner aucune installation électrique et appelez le plus rapidement possible Gaz de France. N° d’urgence : 0 800 47 33 33 (numéro accessible 24h/24 – appel gratuit depuis un poste fixe).

Si je dois m’absenter, que dois-je faire?

• Laissez à un voisin l’adresse à laquelle on peut vous joindre.
• Faites relever votre courrier.
• Fermez tous les robinets d’arrivée (eau et gaz).
• Débranchez vos appareils électroménagers.

A qui puis-je signaler des troubles de voisinage ?

Il est préférable de tenter une explication avec ses voisins et de rechercher un terrain d’entente. Si vous ne parvenez pas à faire cesser les troubles et en cas de nuisance de voisinage, prenez contact avec votre agent de secteur (voir le nom de mon agent de secteur sur ma quittance de loyer) , qui prendra en compte votre réclamation et la traitera.

Ai-je le droit d’utiliser le local poubelle pour déposer mes encombrants et déchets autres que ménagers ?

Non, le local poubelle n’est pas un lieu habilité à recevoir des objets encombrants (gravats, sommier, moquette, ferraille, meubles, …), ou des déchets nécessitant un traitement particulier (cartons, pelouse, branchages, piles usagées et batteries, peinture, solvants…). En revanche, plusieurs déchetteries, gérées par la communauté d’agglomération Caen la mer sont, elles, destinées à recevoir ces déchets.

Si vous préférez attendre la collecte organisée par Caen la mer, stoker vos encombrants dans vos locaux (logement, cave, garage).
Retrouvez toutes les informations concernant la collecte et le tri des déchets de votre quartier sur le site internet de Caen la mer ou en contactant le 0800 00 14 29 (numéro vert).

Comment régler mon loyer ?

Il existe plusieurs possibilités pour régler votre loyer et vos charges locatives :

• par Carte bancaire, à l’accueil aux horaires d’ouverture des Foyers Normands
• par Prélèvement automatique, 3 dates de prélèvement sont possibles les 1er, 7 ou 10 de chaque mois (Vous devez contacter votre référent logement pour qu’il vous fasse parvenir un mandat de prélèvement à nous retourner signé.)
• par Chèque, à adresser par courrier, à déposer dans la boîte aux lettres de la Société  ou bien directement dans la borne de dépôt à l’accueil de l’ESH  les Foyers Normands
• par Mandat-compte, service gratuit permettant le règlement en espèces au guichet de la Poste sur le compte postal suivant   les Foyers Normands – CCP 699829 ROUEN
• par Paiement en ligne : prochainement disponible.

Qu’est-ce que les « charges locatives » ?

Les charges locatives couvrent les frais d’entretien et de fonctionnement de votre logement et de votre résidence.

Vous versez, chaque mois, des provisions pour ces charges.

Vous recevez un décompte annuel de charges qui permet de régulariser les provisions versées pendant l’année écoulée.

Le solde peut être :

• négatif, si vos provisions dépassent vos charges réelles.
  Les Foyers Normands vous rembourseront alors le trop perçu.
• positif, si les charges réelles sont plus élevées que vos provisions versées. Vous devrez dans ce cas régler cette régularisation.

Surveillez vos consommations individuelles, vous limiterez vos charges locatives.

Ai-je le droit à l’A.P.L ?

Le calcul de cette aide prend en compte de nombreux critères : composition de la famille, revenus, montant des charges du logement…

Le montant des aides est recalculé chaque année.
Contactez donc votre Caisse d’Allocations Familiales pour calculer l’aide à laquelle vous pouvez prétendre. Accédez au portail de la CAF.

L’aide est versée directement aux Foyers Normands. Elle est déduite de votre loyer sur votre avis d’échéance mensuel.

J’ai des difficultés financières pour payer mon loyer ou mes charges : que dois-je faire ?

Si vous avez subi une baisse significative de revenus, il vous faut, dans un premier temps, informer votre C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales). Accéder au site de la Caisse d’Allocations Familiales

Dans tous les cas, prenez immédiatement contact avec votre agent de secteur (le nom de mon référent logement est indiqué sur mon avis d’échéance) il vous écoutera, examinera avec vous votre dossier et vous conseillera sur les démarches à effectuer.

Ne laissez pas votre dette s’aggraver. Le non paiement de votre loyer vous exposerait à des poursuites pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail et l’expulsion.